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PRÉSENTATION DE SI JE T'ASSURE

Le site SIJETASSURE.FR a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La première partie de ce document expose nos mentions légales et la deuxième partie présente nos conditions générales d'utilisation et de vente.

1. Qui sommes-nous ?

L’éditeur du site SIJETASSURE.FR est la société SI JE T'ASSURE.

SI JE T'ASSURE est une Société à responsabilité limitée au capital de 10.725 euros, inscrite au RCS de Toulon sous le n° B497 787 630, dont le siège social se situe au 33 Chemin du Galantin 83330 LE CASTELLET - France.

SI JE T'ASSURE est intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°07031856. (www.orias.fr) et est une entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09).

Contact : contact@sijetassure.com

2. Informations générales

SI JE T'ASSURE ne peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet.

SI JE T'ASSURE ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Par ailleurs, SI JE T'ASSURE ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

3. Collecte des Données nominatives 

En cas d’envoi d’un message électronique par l’utilisateur, son adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui permettra de répondre à son courrier.

Lors de l’accès au site, les informations concernant la fréquence d’accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées sont également susceptibles d’être recueillies par SI JE T'ASSURE.

Les informations collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la société SI JE T'ASSURE afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Les informations nominatives figurant sur ce site, ou collectées par le moyen des formulaires « en ligne », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.‍ ‍

Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que vous échangerez avec nos services ou que nous serons amenés à conserver dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et faisant foi. Ces éléments seront valables et opposables au même titre, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. En cas de contestation de la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments digitalisés précités, sur le fondement de leur nature digitale, la charge de la preuve vous incombera.

Pour obtenir davantage de détails concernant l'utilisation de vos données personnelles et vos droits les concernant, vous pouvez accéder à notre rubrique de Politique de confidentialité/Cookies.

4. Un point concernant la Propriété intellectuelle

 

Nous sommes propriétaires (ainsi que nos filiales) du contenu de SI JE T'ASSURE, des marques et logos, des illustrations graphiques, des textes. L’ensemble des contenus (textes et visuels) qui s’y trouvent sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par la réglementation au droit d’auteur.

Vous n’avez pas le droit de reproduction le contenu de nos pages, partielle ou totale, pour quelque raison que ce soit.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites pour délit de contrefaçon.

5. Réclamation

 

Nous faisons de notre mieux pour vous apporter un service clientèle de qualité, mais si vous n'êtes pas satisfait de notre service, nous restons à l’écoute de toute réclamation.

Contactez-nous :

Téléphone : 04.85.44.01.14 (prix d’un appel local depuis un poste fixe pendant les heures d’ouverture du bureau)
Mail : contact@sijetassure.com (précisez dans l’objet du mail : réclamation)
Courrier : Si je t'assure - Service Réclamations,
33 Chemin du Galantin 83330 LE CASTELLET - France.

Dans le cadre des contrats commercialisés par Si je t'assure ou par ses partenaires, nous vous vous rappelons qu’il est possible de saisir la médiation de l’assurance après seulement avoir échangé avec le service « réclamation » de votre assureur. 

Par courrier : Médiation de l'assurance,TSA 50 110, 75441 PARIS CEDEX 09

Par voie électronique : www.mediation-assurance.org

6. Résponsabilité

 

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur. En aucun cas la responsabilité de Si je t'assure ne pourra être engagée au titre de la connexion, de la consultation ou de toute utilisation du Site.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées (ex. : anti-virus, firewall, …) pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciel notamment contre tout logiciel malveillant (virus, vers, cheval de Troie, …) ; Si je t'assure ne pouvant être tenue responsable des dommages causés par un logiciel malveillant lors de l’utilisation de son Site.

Bien que le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

NOS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Introduction

SIJETASSURE.FR est le site internet de SI JE T'ASSURE développé par la société SI JE T'ASSURE SARL pour vous présenter les produits d’assurance que nous distribuons, les services que nous vous mettons à disposition.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de notre site SIJETASSURE.FR par vous-même, ci-après dénommé « Vous ». Vous êtes internautes et utilisateurs.

Les informations sur le présent site ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à du conseil.

Nos CGU sont accessibles à tout moment sur SIJETASSURE.FR. En cas de modification, la version qui vous est applicable est celle en vigueur sur SIJETASSURE.FR au moment de votre dernière consultation du site.

1. Définitions

  • « Conditions Générales d’Utilisation ou de Vente » ou « CGUV » désignent les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente qui régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Si je t'assure et l’utilisateur du site et de ses services;

  • « Site » désigne le site Internet créé, développé et exploité par SI JE T'ASSURE accessible à l'adresse SIJETASSURE.FR

  • « Identifiants » désignent la combinaison d'un login et d'un mot de passe permettant à l’adhérent d'accéder à son espace client;‍

  • « Adhérent Si je t'assure» désigne toute personne physique consultant le site Si je t'assure ayant souscrit au moins un contrat commercialisé par Si je t'assure. Un adhérent a accès à son espace personnel et est également défini comme un utilisateur. 

  • «Utilisateur» désigne toute personne physique consultant les informations sur notre site ayant conclu ou non un contrat avec Si je t'assure. Un utilisateur n’a pas forcément la qualité d’adhérent Si je t'assure.

2. Informations générales

 

En accédant au site SIJETASSURE.FR et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve, les termes des présentes CGU.

Par ailleurs l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation implique l'acceptation de votre part de l’utilisation de la voie dématérialisée de tout échange précontractuel et/ou contractuel entre nous.

Si je t'assure se réserve le droit de modifier à tout moment, les Conditions Générales. 

Ces dispositions sont applicables uniquement aux consommateurs et respectent le Code de la consommation.

3. Utilisation du site

3.1 Accessibilité et disponibilité

Pour utiliser le site et accéder au contenu, il faut :

(1) être âgé d’au moins 18 ans, 
(2) avoir la capacité juridique 
(3) être résident d’un pays où nos produits et services sont disponibles. 
(4) Enfin, toute information d’inscription doit être exacte, fidèle et exhaustive, et cela doit être le cas à tout moment.

Vous aurez besoin d’une connexion internet sur pc ou smartphone dont les frais sont à votre charge.

Vous pourrez accéder gratuitement à la majeure partie du site SIJETASSURE.FR. Vous n’avez aucune obligation d’achat.

La souscription à l’un des produits d’assurance que nous commercialisons est quant à elle payante, selon les conditions prévues pour chacun d’entre eux.

3.2 Maintenance du site

Si je t'assure ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au site car son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que Si je t'assure ne contrôle pas.

Notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de retard ou perturbation pouvant affecter le site, de tout virus ou logiciel malveillant, dysfonctionnement, bug, erreur ou inexactitude quelconque présent sur le Site.

Pour que notre site fonctionne correctement, nous devons parfois en couper l’accès momentanément pour des raisons de maintenance.
Dans cette hypothèse, l’accès au site est bloqué sans préavis ni justification. Le cas échéant, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

4. Données personnelles

 

Les données personnelles des utilisateurs  collectées font l’objet d’un traitement par Si je t'assure, pour les finalités suivantes :  gestion des inscriptions , fourniture de service, gestion de la relation contractuelle.

Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur nos formulaires. Si l’utilisateur refuse de fournir les informations, nous ne pourrons donner suite à sa requête.

Les données personnelles traitées pourront être communiquées aux sous-traitants, aux organismes financiers, à toute entreprise liée à Si je t'assure dans le cadre de l’édition et de gestion, aux autorités administratives et judiciaires, aux avocats et conseils de Si je t'assure et à toute personne intervenant dans le cadre d’un audit, le cas échéant.

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit de rectification, d’un droit de demander l’effacement des données, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition des informations qui le concernent. Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de Si je t'assure.

5. Quelles sont nos obligations et les vôtres ?

5.1 Nos engagements

Nous  engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui vous causeraient un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers. 

Nous nous engageons à exécuter les obligations à notre charge avec tout le soin en usage dans notre profession et à nous y conformer. Nous pouvons avoir recours à des sous-traitants de notre choix pour la réalisation du service et demeureront seuls responsable vis-à-vis de l’adhérent de l’exécution de nos obligations. Nous sommes en toute hypothèse tenus par une obligation de moyens et non de résultat.

En revanche,  notre responsabilité ne sera pas engagée si : 

  • Les informations que vous nous communiquez sont insincères, inexactes et/ou pas à jour. Toute souscription/adhésion à nos Produits encourt la nullité ou la réduction des indemnités en cas de fausse déclaration, omission ou inexactitude.

  • Si vous avez fait une mauvaise utilisation des services de SIJETASSURE.FR – de façon volontaire ou non.

5.2 Vos engagements

Vous vous engagez à collaborer de bonne foi avec Si je t'assure et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations exactes et sincères afin de délivrer le conseil le plus adapté possible. Vous devez disposer d’une adresse électronique valable et vous assurer de la bonne réception de vos courriers électroniques.

 

Par ailleurs, vous vous engagez à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies et serez seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

Vous vous engagez à ne proposer à aucune autre personne l'accès au service sous votre identité et supporterez seul les conséquences de l'utilisation de votre compte, même à votre insu, par une personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe.

Lorsque vous êtes sur le site SIJETASSURE.FR, vous vous engagez à ne pas : 

  • Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie.

  • Toucher à l’intégrité du site en pénétrant notre système pour collecter de informations, modifier partiellement ou en partie son armature et ses contenus et/ ou y introduire des virus ou autres infections informatiques.

Si nous considérons que vous entravez le bon fonctionnement de SIJETASSURE.FR de quelque manière que ce soit, nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez par ailleurs de devoir engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur.

Force majeure : Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.

6. Informations sur les services utilisés

Notre service « Tarificateur »

Nous utilisons une solution de gestion de portefeuille, de tarification et de souscription de la compagnie Aurasoft.fr

Il est hébergé par la société Amazon AWS. Il s’adresse à des personnes physiques de plus de 18 ans qui désirent obtenir un tarif pour la souscription d’un produit d’assurance.

 

Après avoir exprimé vos besoins en matière d’assurance, nous vous proposons un ou plusieurs produits d’assurance, le ou les plus adaptés à votre profil ainsi qu’un tarif.

Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, souscrire au produit qui vous convient le mieux.

 

Nous vous offrons un parcours client intégralement digitalisé.

Néanmoins, nous vous laissons toujours la possibilité d’être accompagné par un de nos conseillers en appelant le 04.85.44.01.14 ou en étant rappelé, après avoir entré vos coordonnées. 

Votre demande de souscription est ensuite analysée par les services compétents. SIJETASSURE n'est en aucun dans l'obligation d'accepter votre demande d'adhésion ou de souscription. Nous vous apporterons les motivations de notre refus. 

Les services tiers que nous mettons à votre disposition

SIJETASSURE.FR met à votre disposition des outils pour vous simplifier la vie : signature électronique, paiement à distance...

Nous choisissons avec le plus grand sérieux nos prestataires. Mais nous n'avons pas vocation à intervenir dans la relation que vous entretenez avec eux.

 

Vous êtes responsables des informations que échangez avec eux. Nous ne serons donc pas tenus pour responsable des dommages, frais ou désagréments découlant de la relation s'établissant directement entre les dits prestataires et vous-même. Tout litige pouvant naître entre vous et les prestataires n'engageront en rien SIJETASSURE.

Signature électronique :

Certains de nos parcours de vente sont 100% digitalisés et vous proposent de signer votre demande de souscription en ligne.

 

Lorsque vous aurez sélectionné le produit d'assurance le plus adapté à vos besoins et consulté la documentation associée, vous serez automatiquement redirigé sur la plateforme de signature électronique de notre prestataire (YOUSIGN) certifié et sécurisé répondant à la réglementation européenne.

Vous pourrez consulter et devrez accepter ses conditions générales et politiques de traitement des données juste avant la signature de votre demande de souscription.

Quelque soit le mode de signature sélectionné, vous êtes invité à lire, accepter et signer la documentation précontractuelle, selon le format et modalités en vigueur.

Dès le début de notre relation contractuelle, et tout au long de sa durée, il nous sera nécessaire de récolter une adresse email et un numéro de téléphone portable valides que vous vous engagez à consulter régulièrement.

7. Droit applicable  

 

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que vous commencez à utiliser nos services. Elles sont soumises à la législation française. Pour toutes les questions d'application, d'interprétation des présentes CGU, tous les cas non prévus par celles-ci, ainsi que pour toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable. A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents en la matière.

‍Autorité de contrôle ‍

 

L'autorité chargée du contrôle de Si je t'assure est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 place de Budapest - CS 92 459 - 75 436 Paris Cedex 9).

Conditions Générales 

 

Vous pouvez consulter les Conditions générales de nos offres Si je t'assure actuellement en vigueur.

Nous vous recommandons de télécharger la documentation précontractuelle (conditions générales, document d’information produit relatif à chaque produit) dans l’outil de signature électronique mais également toute celle que vous avez signée dans la page récapitulative de votre souscription (bulletin d’adhésion, conditions générales). Ils seront aussi disponibles sur votre espace client.

8. Pour finir

 

Vous voyez un élément manquant? Une faute d'orthographe ou de syntaxe? Des maladresses? Vous êtes propriétaire d'une image?...

 

Tout d'abord, nous vous présentons nos excuses les plus sincères. Nous faisons de notre mieux et nous ne sommes pas parfaits. N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre écoute. Nous ferons le nécessaire pour nous améliorer. Merci.

POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

 

L'utilisation de notre service signifie que vous avez lu et accepté les termes exposés ci-après.

Par conséquent, prenez le temps de les lire attentivement.

Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers, ni ne les utiliserons à des fins autres que notre activité principale !

Nous avons à cœur de conserver vos renseignements personnels en toute sécurité, et nous mettons tout en œuvre pour les protéger.

Nous ne collectons que des informations dont nous avons besoin pour mener nos activités, améliorer nos produits, fournir des prix adéquats, nous aider à commercialiser nos produits et à prévenir la fraude, le tout en conformité avec la loi applicable sur la protection des données.

Pour cela, nous recueillons des données telles que la localisation générale, des informations réseau et d'autres indicateurs.

Et maintenant, pour la version juridique...

- Dernière mise à jour : Janvier 2022

1. Introduction

 

Le document présent complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU). Il  précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits dont vous disposez sur les données vous concernant et quels sont les cookies utilisés sur le Site mais aussi les moyens dont vous disposez pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

2. Politique données personnelles

 

Les données à caractère personnel vous concernant collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par SI JE T'ASSURE (SARL inscrite au RCS de TOULON sous le n° B497 787 630 940, dont le siège social est localisé au 33 Chemin du Galantin 83330 LE CASTELLET - France) agissant en qualité de responsable de traitement pour la réalisation des services proposés par l’intermédiaire du site.

2.1 Ces données font  l'objet de traitement par SI JE T'ASSURE aux fins :

  • De gestion de la sécurité du Site 

  • De statistiques d’audience et d’utilisation du Site 

  • De réalisation d’études statistiques, enquêtes et sondages

  • De recrutement

  • De gestion des demandes de contact sur la base de votre consentement.

  • De conception de campagnes de publicité comportementale 

  • De passation, gestion et exécution de vos contrats d'assurance

  • De gestion de notre relation client, le traitement de la réclamation

  • D'amélioration de nos services notamment en vous proposant de bénéficier d’un contrat ou d’une prestation complémentaire

  • De mise en place d'actions de prévention

  • D’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur

  • De lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude

  • De lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

  • De conduite d'activités de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées.

Selon le service auquel vous accédez, comme par exemple pour l’obtention d’un devis ou la souscription d’un contrat d’assurance, une information spécifique aux traitements de données du service vous sera fournie, précisant notamment la Filiale de SI JE T'ASSURE responsable de ces traitements.

Au sein des services de SI JE T'ASSURE, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès. 

2.2 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de leurs missions, sont :

  • les Filiales françaises ou Européennes de SI JE T'ASSURE pour le recrutement. 

  • les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple au prestataire informatique. 

  • les collaborateurs de Si je t'assure

  • les partenaires

  • les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance

  • s'il y a lieu les réassureurs

  • les personnes intervenants au contrat tel que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité

  • l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA), les autres organismes d'assurance

  • aux organismes sociaux

  • les personnes intéressées au contrat

  • les personnes bénéficiant d’un droit de communication telles que les médiateurs professionnels, autorités de contrôle ou organismes publics habilités.

SI JE T'ASSURE ne communique vos données qu'aux personnes et organismes intervenant dans nos relations contractuelles et commerciales.

Les données peuvent être traitées par SI JE T'ASSURE et ses Filiales hors du territoire européen.

Cependant ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles type en vigueur émises par la Commission Européenne ou par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.

2.3 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délai de prescription.

Quelques exemples de délais de conservation liés à nos activités :

  • Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

  • Contrat d’assurance Habitation, Véhicule : 3 ans après la fin de la relation contractuelle avec l’assuré sans dossier sinistre

  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 5 ans à compter de la cessation des relations avec le prospect ou l’assuré

  • Surveillance des accès au site : 1 an

  • Gestion des cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur

Ces délais sont donnés à titre indicatif afin de respecter nos obligations légales et réglementaires applicables.

2.4 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous bénéficiez d’un droit de consulter, rectifier, effacer (Article 17 du RGPD), de limiter le traitement de vos données personnelles à leur seule conservation (Article 18 du RGPD), de vous opposer totalement ou partiellement au traitement de vos informations sauf lorsque le responsable du traitement démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le ou les traitements demeurent nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez également des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès. 

Lorsque votre consentement a été recueilli pour un traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.

Vous avez alors le droit d'obtenir des informations relatives à cette prise de décision, de la contester le cas échéant et d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données de SI JE T'ASSURE par courrier postal : Délégué à la Protection des Données SI JE T'ASSURE – 33 Chemin du Galantin 83330 LE CASTELLET - France  ou par e-mail : contact@sijetassure.com

Si après avoir saisi le Délégué à la Protection des Données de SI JE T'ASSURE, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la  CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) par voie postale, CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou par son site internet www.cnil.fr

Enfin, vous avez la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins nous pouvons toujours vous téléphoner lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de vous proposer des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

2.5 Quelles données personnelles vous concernant utilisons-nous ?

Vos données personnelles sont recueillies soit directement auprès de vous, soit indirectement auprès de tiers (tels que des partenaires, des prestataires de services, des tiers mettant à disposition des bases de données). Si je t'assure s’engage à réaliser ces traitements pour les finalités définies ci-avant, en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour garantir le respect de votre vie privée.

Quelques exemples de données personnelles traitées, regroupées par catégories :

  • Identification de personnes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique...

  • Biens assurables pour l’appréciation du risque : situation géographique, type et caractéristiques de votre véhicule ou de votre habitation…

  • Gestion du contrat d’assurance : numéro  d’adhérent, numéro de contrat, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, montant du contrat, moyen de paiement de la cotisation…

  • Santé : description des atteintes corporelles à des fins d’indemnisation des victimes, actes médicaux/montants remboursés par la sécurité sociale à des fins de versement des prestations de la complémentaire santé…

  • Sinistre / Victimes : nature du sinistre…

  • Gestion de notre relation commerciale : demandes de renseignements sur les produits, contrats et services, origine de la demande, échanges avec les clients et les prospects…

Le défaut de communication de données obligatoires peut conduire à ce qu’une demande ne puisse être prise en compte, à l’impossibilité de passer, gérer et exécuter un contrat d’assurance.

2.6 Qu'est-ce qui nous autorise à les utiliser ?

Avant tout, la base de notre relation est fondée sur votre consentement ou un autre fondement légitime.
Les traitements de vos données personnelles reposent sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

  • l’exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

  • le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis

  • l'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale, la conduite d'activités de recherche et de développement.‍

2.7 Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé de vos données personnelles.

Un Délégué à la Protection de Données (DPO) est l’interlocuteur référent de l’entreprise pour tout ce qui est lié à la protection des données personnelles.

Le DPO veille à s’assurer du bon traitement des données personnelles, et intervient également, auprès des collaborateurs, afin d’assurer la conformité des pratiques à la réglementation.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées. Elles ne sont traitées par ces personnes que sur nos instructions et sont protégées.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils appliquent des règles strictes en matière de protection des données personnelles en conformité avec les lois et réglementations applicables, tant françaises qu’européennes.

Vous aussi soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles.

Pour cela, nous vous recommandons de :

  • Protéger le mot de passe de votre espace personnel et de ne le communiquer à personne

  • Vous déconnecter avant de quitter votre espace personnel, si vous partagez votre ordinateur

  • Être vigilant quant aux emails et aux appels malveillants visant à obtenir des informations personnelles pour en faire un usage frauduleux

  • Appliquer les mises à jour de sécurité de votre système d’exploitation (Windows, Android, iOS …) ou des applications qui sont sur votre appareil

3. Politique en matière de cookies

 

Différents types de cookies sont installés sur le Site SIJETASSURE.FR. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site pour une navigation optimale, d’autres sont optionnels et soumis à votre consentement. 

Concernant les cookies nécessaires au fonctionnement du Site, vous pouvez vous opposer à leur dépôt et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

S’agissant des cookies soumis à votre consentement, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies en utilisant le module Gestion cookies présent sur le Site. Sans ces cookies, vous pourrez utiliser normalement le Site. Ces cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. 

Vous pouvez accéder aux politiques de confidentialité des éditeurs de cookies et traceurs tiers utilisés sur le Site, qui collectent et utilisent les données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour toutes questions sur les traitements réalisés par les éditeurs de cookies et traceurs tiers utilisés sur le Site ou pour exercer directement vos droits sur les données collectées par ces tiers, vous pouvez accéder à leur politique de protection des données à partir des liens présents dans le module Gestion cookies présent sur le Site.

Sur le site SI JE T'ASSURE vous trouverez deux sortes de cookies  : 

Les cookies d’analyse qui  permettent de mesurer la fréquentation du Site afin d’améliorer la connaissance sur l’internaute à des fins de personnalisation du contenu mais aussi d’établissement des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Le tout afin de  permettre d'optimiser l'intérêt et l'ergonomie des services. 

Les cookies publicitaires sont utilisés sur le Site  et nous permettent de vous proposer des publicités adaptées et messages informatifs à vos centres d'intérêts en fonction de votre navigation sur le Site, mais aussi sur d'autres sites.

Vous pouvez contrôler les cookies de deux manières : 

A partir du module Gestion cookies du Site : Lors de votre visite sur notre Site, une fenêtre vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer vos choix. Vous pouvez à tout moment les accepter ou les refuser en vous rendant dans le module Gestion cookies accessible en bas de page du Site. 

En paramétrant votre logiciel de navigation  :  si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 

Vous pouvez trouver des informations via les liens ci-dessous : 

Pour Internet Explorer™ :  

Pour Safari™ 

Pour Chrome™ 

Pour Firefox™ 

Vous pouvez également  télécharger gratuitement un logiciel de gestion des cookies sur le site Internet  de la CNIL (https://www.cnil.fr/vosdroits/vos-traces/les-cookies)

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